1. Nom de l’entreprise : [Votre Nom ou le Nom de Votre Entreprise]
2. Forme juridique : [Société à responsabilité limitée, SAS, etc.]
3. Capital social : [Montant du capital social en devise]
4. Numéro RCS : [Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés]
5. Adresse du siège social : [Votre Adresse du Siège Social]
6. Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
7. Téléphone : [Numéro de Téléphone]
8. Adresse e-mail : [Adresse E-mail]
9. Directeur de la publication : [Nom du Responsable légal]
10. Coordonnées du Directeur de la Publication : [Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse E-mail]

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13. Capital social de l’hébergeur : [Montant du capital social en devise de l’hébergeur]
14. Numéro RCS de l’hébergeur : [Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de l’hébergeur]
15. Adresse du siège social de l’hébergeur : [Adresse du Siège Social de l’Hébergeur]
16. Numéro de TVA intracommunautaire de l’hébergeur : [Si applicable]
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